Conditions générales de vente et d'utilisation
Krisarmel – Ichimoku Kinko Hyo Toolkit
Article 1 – Vendeur et mentions légales
Le logiciel « Krisarmel – Ichimoku Kinko Hyo Toolkit » est édité et vendu par :
- Christian Ibovi, exerçant sous le nom commercial « Krisarmel »
- Numéro d'entreprise (BCE) : 0884.394.926 – TVA : […]
- Adresse e-mail du support : support@krisarmel.com
Ci-après « le Vendeur » ou « Krisarmel ».
Mentions légales. Responsable de la publication : Christian Ibovi. Hébergement du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France [à vérifier]. Les commandes sont traitées par [plateforme de vente], qui agit en tant que revendeur (merchant of record) et émet les factures [à supprimer si la vente est faite en direct]. « Sierra Chart » est une marque de Sierra Chart Engineering, sans lien avec Krisarmel. La méthode Ichimoku Kinko Hyo a été créée par Goichi Hosoda.
Article 2 – Objet et acceptation
Les présentes conditions règlent la vente des abonnements au logiciel et son utilisation. Elles s'appliquent à toute commande, y compris l'essai gratuit. En cochant la case prévue lors de la commande, le Client déclare les avoir lues et les accepter.
Le Client est soit un consommateur (personne physique qui agit à des fins privées), soit un professionnel. Les règles plus favorables que la loi accorde aux consommateurs s'appliquent toujours, même si ces conditions disent autre chose.
Article 3 – Définitions
- Logiciel : l'étude personnalisée « Krisarmel – Ichimoku Kinko Hyo Toolkit » pour la plateforme Sierra Chart, fournie sous forme de fichier compilé (DLL), avec ses mises à jour.
- Sierra Chart : la plateforme de trading et d'analyse éditée par Sierra Chart Engineering, société indépendante du Vendeur.
- Compte Sierra Chart : le nom de compte personnel du Client chez Sierra Chart, auquel l'accès au Logiciel est rattaché.
- Abonnement : le droit d'utiliser le Logiciel pendant une période mensuelle ou annuelle, renouvelée selon l'article 7.
Article 4 – Prérequis
Pour utiliser le Logiciel, le Client doit disposer, à ses frais :
- d'un Compte Sierra Chart actif, avec un niveau de service qui permet d'utiliser les études personnalisées (DLL) ;
- d'un ordinateur sous Windows (ou un environnement compatible) capable de faire fonctionner Sierra Chart ;
- des données de marché nécessaires à ses graphiques.
L'abonnement Sierra Chart n'est pas inclus dans le prix. Si l'abonnement Sierra Chart du Client expire, le Logiciel ne peut plus fonctionner, sans que cela donne droit à un remboursement. Le Client vérifie ces prérequis avant de commander, notamment pendant l'essai gratuit.
Article 5 – Licence d'utilisation
5.1 Droit accordé. Pendant la durée de son Abonnement, le Client reçoit un droit d'utilisation du Logiciel personnel, non exclusif, non transférable et non cessible. Ce droit est rattaché au seul Compte Sierra Chart que le Client a communiqué lors de sa commande.
5.2 Livraison et activation. Le Logiciel est livré par le système de distribution de Sierra Chart. Il est activé pour le Compte Sierra Chart du Client dans un délai de 48 heures après la commande. Le Client indique son nom de compte exact ; une erreur de sa part peut retarder l'activation.
5.3 Interdictions. Sauf ce que la loi autorise expressément, le Client ne peut pas :
- partager, prêter, louer, revendre ou mettre le Logiciel à disposition d'un tiers, ni partager son Compte Sierra Chart pour en faire profiter un tiers ;
- copier, décompiler, désassembler ou modifier le Logiciel, ni chercher à en extraire le code source ou les règles de calcul ;
- contourner le contrôle d'accès ou toute autre mesure technique de protection ;
- reproduire ou diffuser les méthodes, nombres et représentations propres au Logiciel dans un autre outil ou un produit concurrent.
Le Client peut librement utiliser, publier et partager les analyses et captures d'écran qu'il produit avec le Logiciel pour son propre trading ou à titre pédagogique, en mentionnant le Logiciel si la publication est publique.
5.4 Propriété intellectuelle. Le Logiciel, son code, sa documentation, la méthode Vagues 4.0, la présentation des nombres et le nom « Krisarmel » restent la propriété exclusive du Vendeur. L'Abonnement ne transfère aucun droit de propriété. Les éléments publics de la méthode Ichimoku Kinko Hyo de Goichi Hosoda ne sont pas revendiqués.
Article 6 – Essai gratuit, prix et paiement
6.1 Essai gratuit. Chaque nouveau Client peut essayer le Logiciel gratuitement pendant 7 jours, une seule fois par personne et par Compte Sierra Chart. L'essai donne accès à toutes les fonctionnalités. À la fin de l'essai, l'accès s'arrête automatiquement, sauf si le Client a souscrit un Abonnement. [À adapter si la plateforme de vente demande un moyen de paiement dès l'essai et débute l'Abonnement automatiquement : le Client doit alors en être averti clairement avant de commencer l'essai.]
6.2 Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les consommateurs, sur la page de vente :
- Abonnement mensuel : 29 € par mois (prix de lancement) ;
- Abonnement annuel : 290 € par an (prix de lancement).
6.3 Prix de lancement. Le Client qui souscrit pendant la période de lancement conserve son prix tant que son Abonnement reste actif sans interruption. S'il résilie puis se réabonne, le prix en vigueur à ce moment s'applique.
6.4 Paiement. Le paiement se fait en ligne, au début de chaque période, par [la plateforme de paiement]. Une facture ou un reçu est envoyé par e-mail.
6.5 Changement de prix. Pour un Abonnement en cours (hors prix de lancement), le Vendeur peut modifier le prix pour les périodes suivantes en prévenant le Client par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Le Client qui refuse le nouveau prix peut résilier avant le renouvellement, sans frais.
Article 7 – Durée, renouvellement et résiliation
7.1 Renouvellement. L'Abonnement se renouvelle automatiquement pour une période de même durée (un mois ou un an), sauf résiliation. Pour l'Abonnement annuel, le Vendeur envoie un rappel par e-mail au moins [15] jours avant le renouvellement.
7.2 Résiliation par le Client. Le Client peut résilier à tout moment, depuis son espace client ou par e-mail au support. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date. La période en cours n'est pas remboursée, sauf dans les cas prévus aux articles 8 et 10.
7.3 Défaut de paiement. Si un paiement échoue, le Client en est averti et dispose de […] jours pour régulariser. Passé ce délai, l'accès est suspendu. Il est rétabli dès le paiement reçu ; les analyses et tracés du Client sur ses graphiques sont conservés pendant la suspension.
Article 8 – Droit de rétractation (consommateurs)
8.1 Principe. Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription d'un Abonnement payant pour se rétracter, sans motif ni frais, en envoyant une déclaration claire (par exemple un e-mail) au support. Il est alors remboursé dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.
8.2 Fourniture immédiate. Le Logiciel est un contenu numérique fourni sans support matériel. Lors de la commande, le consommateur peut demander à recevoir l'accès immédiatement. Dans ce cas, il donne son accord exprès au début de la fourniture avant la fin du délai de rétractation, et reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation. Cet accord est recueilli par une case à cocher distincte et confirmé par e-mail. [Point à valider par le juriste, ainsi que le modèle de formulaire de rétractation à joindre.]
8.3 Lien avec l'essai gratuit. L'essai gratuit de 7 jours permet au Client de tester le Logiciel avant tout paiement. Le Vendeur encourage le Client à l'utiliser pour vérifier que le Logiciel lui convient.
Article 9 – Avertissement sur les risques financiers
Le Logiciel est un outil d'analyse graphique. Il affiche des calculs, des niveaux et des projections à partir des données de marché. Il ne donne aucun conseil en investissement, aucune recommandation d'achat ou de vente et aucun signal de trading personnalisé. Le Vendeur n'est pas un conseiller financier agréé.
Le trading de contrats à terme, d'actions, de devises ou d'autres instruments comporte un risque élevé de perte, qui peut dépasser le capital investi. Les résultats passés, y compris ceux obtenus avec le Logiciel, ne préjugent pas des résultats futurs. Le Client prend seul ses décisions de trading et en assume seul les conséquences.
Article 10 – Conformité et garanties
10.1 Conformité. Le Vendeur fournit un Logiciel conforme à sa description sur la page de vente et dans sa documentation, pendant toute la durée de l'Abonnement. Pour les consommateurs, la garantie légale de conformité des contenus numériques s'applique.
10.2 Signaler un défaut. Le Client signale tout défaut au support, avec une description et, si possible, une capture d'écran et le journal de Sierra Chart. Le Vendeur s'efforce de corriger le défaut dans un délai raisonnable. S'il n'y parvient pas, le consommateur peut obtenir une réduction de prix ou résilier l'Abonnement avec remboursement de la période concernée, dans les conditions prévues par la loi.
10.3 Ce qui n'est pas garanti. Le Vendeur ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera sans aucune interruption ni erreur, ni qu'il produira un résultat financier. Il n'est pas responsable du fonctionnement de Sierra Chart, des données de marché, de l'ordinateur ou de la connexion du Client.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur répond des dommages causés par sa faute dans l'exécution de ces conditions. Il n'est pas responsable des pertes de trading, manques à gagner ou décisions d'investissement du Client, ni des dommages dus à Sierra Chart, à un fournisseur de données ou à un cas de force majeure.
Sauf faute intentionnelle ou faute lourde, et sauf dommage corporel, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois. Ces limites ne réduisent pas les droits que la loi garantit aux consommateurs. [Clause à valider par le juriste.]
Article 12 – Mises à jour et compatibilité
Les mises à jour sont incluses dans l'Abonnement et livrées automatiquement par Sierra Chart. Le Vendeur fournit les mises à jour nécessaires pour que le Logiciel reste conforme, et en informe le Client.
Le Logiciel est maintenu compatible avec les versions courantes de Sierra Chart. Si une évolution de Sierra Chart empêche le Logiciel de fonctionner, le Vendeur s'efforce de publier une correction rapidement. Le Client garde Sierra Chart à jour. Le Vendeur peut faire évoluer les fonctionnalités ; il ne supprime pas une fonctionnalité principale pendant une période déjà payée sans en informer le Client, qui peut alors résilier avec remboursement de la période restante.
Article 13 – Support
Le support est assuré par e-mail à support@krisarmel.com, en français et en anglais, les jours ouvrables. Le Vendeur répond en principe dans un délai de […]. Le support porte sur l'installation, l'activation et le fonctionnement du Logiciel ; il ne comprend pas de conseil de trading.
Article 14 – Suspension et résiliation par le Vendeur
En cas de manquement grave du Client à l'article 5.3 (partage, revente, contournement de la protection, décompilation…), le Vendeur peut suspendre l'accès après une mise en demeure par e-mail restée sans effet pendant [7] jours, puis résilier l'Abonnement. Si le manquement est avéré, la période en cours n'est pas remboursée. En cas d'urgence (diffusion publique du Logiciel, par exemple), la suspension peut être immédiate.
Si le Vendeur cesse de commercialiser le Logiciel, il prévient les Clients au moins [3] mois à l'avance et rembourse la part non utilisée des Abonnements annuels.
Article 15 – Données personnelles (politique de confidentialité)
15.1 Responsable du traitement. Christian Ibovi (Krisarmel), coordonnées à l'article 1. Pour toute question sur vos données : support@krisarmel.com. Cet article applique le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
15.2 Données traitées, finalités et bases légales.
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, adresse e-mail, nom de Compte Sierra Chart | Ouvrir l'essai et l'Abonnement, activer l'accès, envoyer les messages liés au service (activation, rappel de renouvellement, changement de prix ou de conditions) | Exécution du contrat |
| Données de commande et de facturation (formule, montants, dates, pays) | Facturation, comptabilité, TVA | Obligation légale |
| Échanges avec le support (e-mails, captures, journal de Sierra Chart envoyé par le Client) | Répondre aux demandes et corriger les défauts | Exécution du contrat |
| Données techniques de visite du site (adresse IP, navigateur, pages vues) | Faire fonctionner et sécuriser le site | Intérêt légitime |
| Adresse e-mail pour les actualités (si le Client s'inscrit) | Informer des nouvelles versions et offres | Consentement, retirable à tout moment |
Les données de carte bancaire sont saisies directement chez [la plateforme de paiement] : le Vendeur n'y a jamais accès. Le Vendeur ne vend pas les données et ne prend aucune décision automatisée au sujet du Client.
15.3 Le Logiciel ne collecte rien. Le Logiciel n'envoie aucune donnée au Vendeur : ni graphiques, ni positions, ni analyses. Ses fichiers de sauvegarde et son journal restent sur l'ordinateur du Client, qui ne les transmet au support que s'il le décide. Le site n'utilise ni outil de mesure d'audience, ni police de caractères chargée depuis un service tiers.
15.4 Destinataires. Les données ne sont communiquées qu'aux prestataires nécessaires au service :
- Sierra Chart Engineering, qui reçoit uniquement le nom de Compte Sierra Chart, pour l'ajouter à la liste des comptes autorisés et livrer le Logiciel ;
- [plateforme de vente], pour la commande, le paiement, la facture et la TVA, en tant que responsable de traitement selon sa propre politique de confidentialité : [lien] ;
- OVH, hébergeur du site et de la messagerie, pour le compte du Vendeur ;
- le comptable du Vendeur, pour les données de facturation ;
- les autorités, uniquement si la loi l'exige.
15.5 Transferts hors de l'Union européenne. Sierra Chart Engineering est établie hors de l'Union européenne [pays à vérifier]. La transmission du nom de Compte Sierra Chart est nécessaire à l'exécution de l'Abonnement : sans elle, le Logiciel ne peut pas être livré. Les autres prestataires qui transfèrent des données hors de l'Union le font sur la base de garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types). [Point à valider par le juriste.]
15.6 Durée de conservation.
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte client et nom de Compte Sierra Chart | Pendant l'Abonnement, puis [12] mois après la fin |
| Essai gratuit non suivi d'un Abonnement | [12] mois, pour appliquer la règle d'un seul essai par personne |
| Factures et données comptables | Durée légale de conservation comptable en Belgique [à confirmer avec le comptable] |
| Échanges avec le support | [3] ans après le dernier échange |
| Inscription aux actualités | Jusqu'au désabonnement |
Le nom de Compte Sierra Chart est retiré de la liste des accès dès la fin de l'Abonnement.
15.7 Cookies. Le site n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et au paiement, qui ne demandent pas de consentement. [Si un outil de mesure d'audience ou de publicité est ajouté : bandeau de consentement et mise à jour de cet article.]
15.8 Droits du Client. Le Client peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, ou s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, par e-mail à support@krisarmel.com. Le Vendeur répond dans un délai d'un mois. L'effacement de données nécessaires à un Abonnement en cours met fin à l'accès ; les données comptables sont conservées pendant la durée légale. Le Client peut introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (Belgique) [coordonnées à vérifier] ou de l'autorité de son pays de résidence.
15.9 Sécurité et mineurs. Les données sont conservées chez des prestataires reconnus, avec accès protégé par mot de passe et double authentification ; seul le Vendeur y a accès. Le Logiciel s'adresse aux adultes : le Vendeur ne collecte pas sciemment de données de personnes de moins de 18 ans.
Article 16 – Modification des conditions
Le Vendeur peut modifier ces conditions. Les nouvelles conditions sont communiquées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Elles s'appliquent à partir de la période d'Abonnement suivante ; le Client qui les refuse peut résilier avant cette date, sans frais.
Article 17 – Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit belge. Le consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne garde la protection des règles impératives de son pays.
En cas de difficulté, le Client contacte d'abord le support pour chercher une solution amiable. À défaut, le consommateur peut s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (Belgique) [coordonnées à vérifier]. Les litiges sont portés devant les tribunaux compétents selon la loi ; pour un Client professionnel, les tribunaux de [Charleroi].
Article 18 – Dispositions finales
Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables. Ces conditions existent en français et en anglais ; en cas de différence, la version française prévaut, sauf règle impérative contraire.